Le gouvernement fédéral avait récemment donné son accord concernant l’octroi d’une prime de 200 € aux ménages qui se chauffent au mazout. Après avoir revu ce montant à la hausse, le gouvernement offre désormais une prime de 225 €.

Les modalités sont en cours d’élaboration

Le chèque mazout est une sorte de compensation qui intervient à la suite de la flambée actuelle des prix de l’énergie. Le Service public fédéral (SPF) Économie élabore en ce moment même les modalités précises pour l’octroi de cette prime. L’avant-projet portant sur la loi relative au chèque mazout a d’ailleurs été approuvé le 1^er avril dernier par le Conseil des ministres. Étant donné que la loi est encore sujette à modification avant son entrée en vigueur en été, il est préférable de prendre les informations ci-dessous avec certaines réserves.

À combien s’élève le chèque mazout et en quoi consiste-t-il  ?

Le chèque mazout est une prime unique de 225 € délivrée par le gouvernement. Il est valable pour celles et ceux qui auraient commandé une ou plusieurs fois du mazout entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.

Qui a droit au chèque mazout ?

Toute personne qui habite dans une maison individuelle ou un appartement est en droit de réclamer cette aide. Les membres d’un même ménage ne peuvent réclamer cette intervention du gouvernement qu’une seule fois par domicile. Cette prime n’est donc pas destinée aux personnes morales (entités juridiques) ou aux résidences secondaires.

Qui verse le chèque mazout ?

Le SPF Économie est en charge du contrôle des demandes et est responsable du versement du chèque mazout sur votre compte bancaire. Afin de vérifier si votre demande respecte toutes les conditions, le SPF Économie se réserve le droit de consulter votre distributeur de mazout et de lui demander de confirmer certaines de vos données.

Votre distributeur de mazout de chauffage ne peut donc pas déduire lui-même le chèque mazout de votre facture, et vous ne pourrez pas non plus prélever le montant de cette prime lors du paiement de votre livraison.

Comment introduire la demande ?

Le SPF Économie a mis sur pied un module de demande en ligne disponible via le lien suivant https://chequemazout.economie.fgov.be/fr/login. Il vous suffit ensuite de signer le formulaire de demande de manière électronique à l’aide de votre carte d’identité.

Les personnes n’ayant pas d’accès à internet peuvent toujours introduire leur demande via le formulaire papier prévu à cet effet.

Elles peuvent demander qu’on leur imprime le formulaire en ligne ou demander un exemplaire à leur fournisseur de mazout.

Ce formulaire doit ensuite être envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante (attention de l’affranchir suffisamment) :

SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie

Direction générale de l’Énergie - Cellule prime Mazout 225 euros

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles 

Deux formulaires existent, chacun correspondant à un type d’habitation spécifique :

• Le formulaire de type A, pour les habitations individuelles.

• Le formulaire de type B, pour les immeubles d’appartements (logements dans une copropriété) équipés d’une installation commune de chauffage au mazout. Il vous faudra également fournir dans ce cas-ci le numéro BCE de votre copropriété.

Téléchargez ici le formulaire A

Téléchargez ici le formulaire B

Le pôle habitat énergie vous accompagnera aussi pour ces demandes lors des permanences.

Pour connaître nos horaires, rendez vous sur la page

De quels documents ai-je besoin ?

Pour introduire votre demande, veuillez rassembler les documents suivants :

• une copie de votre facture de livraison de mazout ;
• la preuve de paiement via votre numéro de compte bancaire ;
• votre numéro de registre national.

Conservez soigneusement vos factures et vos preuves de paiement afin de les avoir à portée de main le jour où vous introduirez votre demande d’intervention pour bénéficier du chèque mazout.

À partir de quand pouvez-vous introduire la demande ?

Vous pouvez introduire votre demande à partir du 7 juillet 2022 et jusqu’au 10 janvier 2023.

Le SPF Économie décidera si votre demande est recevable dans les deux mois qui suivent l’introduction de votre demande et au plus tard le 15 mars 2023.

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