Document Permis | Pole Habitat Energie

Pole Habitat Energie

Annexe 4 - Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte

Annexe 5 - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien

Annexe 6 - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol

Annexe 7 - Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d’abattage d’arbres à haute tige, de haies ou d’allées

Annexe 8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques

Annexe 9 - Demande de permis d’urbanisme dispensée d’un concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8

Annexe 10 - Demande de permis d’urbanisation

Annexe 11 - Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié

Annexe 14 - Demande de certificat d’urbanisme n°1

Annexe 15 - Demande de certificat d’urbanisme n° 2

Annexe 20 - Introduction d’un recours par le demandeur ou le Collège ou le Fonctionnaire délégué

Documents types - Les demandes de permis